Auteur: Sorman (Editions)

ISBN 9782905529770

L’achat public est un acte fondamental qui engage la collectivité dans ses choix. Celle-ci doit donc être en mesure de contracter avec les opérateurs économiques, dans les meilleures conditions, au prix correspondant à la prestation attendue. Or, les procédures d’achat nécessitent une technicité et un réel “savoir-faire”, tant dans le cadre de procédures formalisées que dans celui des marchés à procédure adaptée (MAPA).
L’acheteur public doit respecter les trois principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d’accès aux marchés publics, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures, au risque d’exposer sa collectivité à un contentieux. Pour ce faire, il lui faut maîtriser les textes législatifs et règlementaires comme la jurisprudence qui précise le droit applicable à la commande publique.
Cette troisième édition de ce guide pratique présente, de façon didactique, comment procéder à la passation des MAPA dans les meilleures conditions, notamment depuis le relèvement de dispense de procédure au 1er janvier 2020. Elle rappelle les dispositions juridiques indispensables en les illustrant par des exemples, des mises en garde et des conseils extraits des dernières jurisprudences ; ses nombreuses annexes constituent autant d’aide à la rédaction.
L’ouvrage évitera ainsi les errements sources de contentieux. Il permettra de souscrire avec des opérateurs économiques avec l’assurance de répondre au mieux aux besoins des collectivités, tout en respectant une bonne utilisation des deniers publics. Enfin, cette nouvelle mise à jour intègre les nouveaux enjeux telle la réduction des coûts, dans le cadre de la recherche des économies budgétaires et l’achat responsable, qui exige d’intégrer les objectifs de développement durable dès la définition du besoin et d’assumer une responsabilité économique et sociale.
Il présente, enfin, les différents cas dans lesquels l’acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence. A travers dix chapitres, l’ouvrage présente comment gérer efficacement les étapes de l’achat : de la définition du besoin et du sourçage à l’achèvement de la procédure, en explicitant les règles relatives à la rédaction des pièces, au choix des critères et à une publicité adaptée, à la dématérialisation…
Il traite également des cas particuliers, la négociation, les spécificités des marchés de maîtrise d’oeuvre ou encore l’offre anormalement basse. Intégrant toutes les évolutions du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2020, ce guide pratique de passation des MAPA s’enrichit de plusieurs documents types, téléchargeables sur le site des Editions Sorman, qui faciliteront à l’acheteur public ses mises en concurrence et sécuriseront ses procédures.

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